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MENTIONS LÉGALES
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Version 3.0 — Date de mise à jour : 10 juin 2026
PRÉAMBULE
Les présentes mentions légales s’appliquent à l’ensemble du site joesniper.com (ci-après « le Site »), édité dans le cadre de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN, France, 21 juin 2004) et de la Loi sur la publicité légale des entreprises (Québec, RLRQ c. P-44.1).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, sans aucune réserve. Toute personne refusant ces conditions est invitée à quitter immédiatement le Site.
Pour les modalités contractuelles spécifiques, consulter également :
• Conditions générales de vente : page « Conditions Générales »
• Programme d’affiliation : page « Programme d’affiliation »
• Plan de rémunération : page « Plan de rémunération »
• Politique de confidentialité : page « Politiques de confidentialité »
• Avis de non-responsabilité : page « Avis De Non Responsabilité »
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1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
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Dénomination commerciale : JOE SNIPER
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : Suite 938, 1405 boulevard Henri-Bourassa Ouest, Montréal (Québec) H3M 3B2, Canada
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : [À venir ]
Formulaire de contact
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2. IDENTIFICATION DE L’HÉBERGEUR
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Le Site est hébergé par :
LWS — LIGNE WEB SERVICES
Forme juridique : SAS au capital de 500 000 €
Siège social : 10, rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
SIRET : 851 993 683 00024
TVA intracommunautaire : FR 21 851 993 683
Site Internet : www.lws.fr
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3. NATURE DU SITE ET DES SERVICES
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3.1. JoeSniper exerce une activité de formation et d’édition de contenus pédagogiques sur le trading, l’analyse technique, les méthodes de trading, les indicateurs techniques et les workflows d’automatisation.
3.2. Les produits et services proposés sur le Site sont à vocation strictement éducative et informationnelle. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation d’achat, de vente ou de détention d’actif financier.
3.3. JoeSniper n’agit pas comme conseiller en valeurs, courtier, gestionnaire de portefeuille, ni comme prestataire de services sur actifs numériques (PSAN au sens de la loi PACTE n°2019-486, CASP au sens du règlement européen MiCA UE 2023/1114).
3.4. JoeSniper ne propose, ne vend, ne conserve, ni n’échange aucun actif financier ni aucun cryptoactif, et n’exécute aucun ordre d’achat ou de vente pour le compte des utilisateurs.
3.5. Les produits JoeSniper ne sont pas commercialisés au Canada, y compris dans la province de Québec.
3.6. JoeSniper se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des produits, services, contenus, fonctionnalités, tarifs ou modalités présentés sur le Site, sans que cela puisse engager sa responsabilité ni ouvrir droit à indemnité.
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4. DISPONIBILITÉ DU SITE ET ABSENCE DE GARANTIE
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4.1. Le Site et ses contenus sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment quant à leur disponibilité, leur continuité, leur exactitude, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur sécurité, leur adéquation à un usage particulier, ou l’absence d’erreurs ou de virus.
4.2. JoeSniper s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne souscrit à cet égard à aucune obligation de résultat. L’accès au Site peut être interrompu temporairement, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne technique, de force majeure, ou de toute autre cause indépendante de la volonté de JoeSniper.
4.3. JoeSniper ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une interruption, d’un dysfonctionnement, d’une lenteur, d’une perte de données, ou d’un préjudice résultant de l’indisponibilité du Site ou de l’un de ses services, quelle qu’en soit la durée ou la cause.
4.4. JoeSniper se réserve le droit de modifier la structure, l’apparence, le contenu, les fonctionnalités du Site, ou de mettre fin à l’exploitation du Site, à tout moment et sans préavis, sans que cela puisse ouvrir droit à indemnité ou à compensation.
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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5.1. L’ensemble des éléments composant le Site et les produits JoeSniper — incluant notamment les textes, formations, vidéos, indicateurs techniques, workflows d’automatisation, méthodes pédagogiques, images, photographies, illustrations, sons, logos, graphismes, codes sources, conceptions, bases de données, marques et noms de domaine, et tout autre signe distinctif — sont la propriété exclusive de JoeSniper ou de ses ayants droit.
5.2. Ces éléments sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle, notamment :
• La Loi sur le droit d’auteur (Canada, L.R.C. 1985, c. C-42) ;
• Le Code de la propriété intellectuelle (France) ;
• La Directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique ;
• Les conventions internationales en matière de propriété intellectuelle.
5.3. Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, publication, distribution, extraction, partage, revente, diffusion, exploitation, ou utilisation, totale ou partielle, des éléments du Site et des produits JoeSniper, par quelque procédé que ce soit (capture d’écran, enregistrement vidéo, téléchargement, impression, partage de compte, transmission de fichiers, etc.) et sur quelque support que ce soit, est STRICTEMENT INTERDITE sans autorisation écrite préalable et expresse de JoeSniper.
5.4. Les produits acquis (formations, indicateurs, workflows) sont destinés à un usage strictement personnel, individuel et non transférable. Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative :
• Le partage des identifiants de connexion avec un tiers ;
• L’enregistrement, la capture ou la rediffusion des contenus vidéo ;
• La copie ou la décompilation des indicateurs techniques ou des workflows ;
• La revente, la distribution ou la mise à disposition gratuite à des tiers ;
• La création d’œuvres dérivées (formations, vidéos, articles, scripts) basées sur les contenus JoeSniper ;
• L’utilisation des contenus à des fins commerciales par des tiers.
5.5. Toute infraction aux droits de propriété intellectuelle de JoeSniper engage la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur fautif. JoeSniper se réserve le droit d’engager toute procédure judiciaire utile et de réclamer des dommages-intérêts à la mesure du préjudice subi, ainsi que la cessation immédiate de l’infraction.
5.6. JoeSniper peut faire effectuer, à tout moment et sans préavis, des contrôles techniques ou humains pour détecter les violations de propriété intellectuelle (empreintes numériques, surveillance des connexions, surveillance des plateformes, etc.).
5.7. Toute demande d’autorisation doit être adressée à : a Formulaire de contact. L’absence de réponse vaut refus.
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6. DONNÉES PERSONNELLES
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6.1. Le Site collecte et traite des données personnelles dans le respect :
• Du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne ;
• Des standards de la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), appliqués à titre de standard interne de conformité.
6.2. Pour le détail des données collectées, des finalités du traitement, des durées de conservation et des modalités d’exercice des droits, consulter la page « Politiques de confidentialité ».
6.3. JoeSniper se réserve le droit de transmettre les données personnelles de l’utilisateur à toute autorité judiciaire, administrative ou réglementaire (AMF, DGCCRF, autorités fiscales, douanes, etc.) sur réquisition légale, ou lorsque JoeSniper le juge nécessaire pour la défense de ses droits, pour la prévention ou la constatation d’une infraction, ou pour la protection de tiers.
6.4. Pour toute demande relative à vos données personnelles, écrire à : Formulaire de contact
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7. COOKIES
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7.1. Le Site utilise des cookies techniques (nécessaires au fonctionnement) et, le cas échéant, des cookies analytiques anonymisés ou pseudonymisés pour mesurer la fréquentation, améliorer l’expérience utilisateur ou détecter des comportements frauduleux.
7.2. Un bandeau de consentement est affiché aux utilisateurs résidant dans les juridictions exigeant un consentement préalable (notamment l’Union européenne, conformément au RGPD).
7.3. Les utilisateurs peuvent à tout moment gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de leur navigateur. Le refus des cookies peut altérer le bon fonctionnement de certaines parties du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de JoeSniper.
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8. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
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8.1. L’utilisateur du Site et des produits JoeSniper demeure en toutes circonstances seul responsable :
• De l’utilisation qu’il fait du Site, de ses contenus et des produits JoeSniper ;
• Du choix, du paramétrage et de la mise en œuvre des stratégies de trading qu’il décide d’appliquer ;
• De sa propre gestion du risque (taille des positions, stop-loss, exposition globale, allocation du capital, etc.) ;
• Du choix, de l’utilisation, du paramétrage et du contrôle des plateformes tierces qu’il utilise pour exécuter ses opérations (Altrady, 3Commas, exchanges, brokers, ou tout autre service tiers) ;
• Des conséquences financières, fiscales et juridiques de ses propres décisions ;
• De la conformité de son utilisation du Site et de ses produits avec les lois et réglementations applicables dans sa juridiction.
8.2. Les méthodes, stratégies, indicateurs et workflows d’automatisation fournis par JoeSniper sont des outils d’aide à la décision et d’aide technique. Ils ne se substituent en aucun cas au jugement, à l’analyse, à la prudence et à la responsabilité de l’utilisateur.
8.3. L’utilisateur reconnaît expressément que le trading sur les marchés financiers, y compris les marchés de cryptoactifs, comporte un risque élevé de perte en capital, et qu’une part importante des particuliers qui pratiquent le trading perdent de l’argent. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
8.4. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses produits dans le respect des présentes mentions légales, des lois applicables, et de la déontologie commerciale. Toute utilisation contraire engage sa seule responsabilité.
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9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
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9.1. La responsabilité de JoeSniper envers tout utilisateur, quelle qu’en soit la cause (contractuelle, délictuelle, ou autre), est limitée au montant total effectivement encaissé par JoeSniper de la part de cet utilisateur au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou à la somme de 500 €, le plus bas des deux montants étant retenu.
9.2. JoeSniper ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice indirect, perte de chance, perte de revenus, perte de profits, perte de capital, perte de clientèle, perte d’image, perte de données, perte d’opportunité, ou tout autre dommage commercial, financier ou moral subi par l’utilisateur ou par un tiers.
9.3. JoeSniper décline expressément toute responsabilité pour :
• Les pertes financières subies par l’utilisateur dans le cadre de ses opérations de trading ou d’investissement, quelles qu’en soient la cause ou les circonstances ;
• Les décisions de l’utilisateur prises sur la base des contenus, formations, stratégies, indicateurs ou workflows fournis ;
• Les dysfonctionnements, bugs, indisponibilités, erreurs ou décisions techniques des plateformes tierces utilisées par l’utilisateur (Altrady, 3Commas, exchanges, brokers, blockchains, wallets, etc.) ;
• Les pertes liées à la volatilité, aux fluctuations ou aux variations de prix des actifs financiers ou cryptoactifs ;
• Les pertes liées à la perte, au vol, au piratage ou à la compromission des comptes, mots de passe, clés privées ou portefeuilles de l’utilisateur ;
• Les actions ou omissions de tiers (Affiliés, autres utilisateurs, prestataires, autorités, etc.) ;
• Les évolutions de marché, de réglementation, de fiscalité ou de technologie affectant l’utilisateur ;
• Toute interruption, suspension, modification ou cessation du Site ou de l’un de ses services ;
• La non-conformité de l’utilisation faite par l’utilisateur avec les lois applicables dans sa juridiction.
9.4. Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait limiter la responsabilité de JoeSniper en cas de faute lourde, dol, ou de toute autre cause de responsabilité ne pouvant être exclue par la loi applicable. Cette exclusion ne s’applique qu’à la stricte mesure requise par la loi.
9.5. Toute réclamation contre JoeSniper, sous peine de forclusion, doit être introduite dans un délai maximum de 12 mois à compter du fait générateur. Passé ce délai, l’utilisateur est réputé avoir renoncé à tout recours.
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10. INDEMNISATION PAR L’UTILISATEUR
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10.1. L’utilisateur s’engage à indemniser, défendre et tenir indemne JoeSniper, ses dirigeants, employés, mandataires et représentants, contre toute réclamation, poursuite, dommage, perte, coût (y compris les frais juridiques raisonnables et frais de défense) résultant de :
• Toute violation par l’utilisateur des présentes mentions légales ;
• Toute communication, publication, ou contenu diffusé par l’utilisateur en lien avec le Site ou les produits JoeSniper ;
• Toute violation par l’utilisateur des lois applicables dans sa juridiction (publicité, consommation, fiscalité, données personnelles, instruments financiers, propriété intellectuelle, etc.) ;
• Toute fausse déclaration faite par l’utilisateur à JoeSniper ;
• Toute réclamation d’un tiers (autre utilisateur, autorité, plateforme, concurrent) liée directement ou indirectement à l’activité de l’utilisateur ;
• Toute infraction par l’utilisateur aux droits de propriété intellectuelle de JoeSniper.
10.2. JoeSniper se réserve le droit d’assurer sa propre défense dans toute procédure couverte par la présente clause d’indemnisation, aux frais de l’utilisateur.
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11. FORCE MAJEURE
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11.1. JoeSniper ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par les lois applicables, notamment : catastrophes naturelles, guerres, troubles civils, actes de terrorisme, pandémies, décisions gouvernementales, défaillances majeures des réseaux de télécommunication, défaillances de l’infrastructure blockchain ou des exchanges, attaques informatiques, cyberattaques, sanctions internationales, défaillance d’un sous-traitant ou hébergeur, ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
11.2. La survenance d’un cas de force majeure suspend, sans indemnité, les obligations de JoeSniper pendant toute la durée de l’événement et de ses conséquences.
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12. SURVEILLANCE, SUSPENSION ET SUPPRESSION
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12.1. JoeSniper se réserve le droit de surveiller l’utilisation du Site et des produits JoeSniper à des fins de détection des fraudes, des violations de propriété intellectuelle, des comportements abusifs, des violations des lois ou des présentes mentions légales.
12.2. JoeSniper se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de :
• Suspendre ou supprimer tout compte utilisateur, partiellement ou totalement ;
• Bloquer l’accès au Site depuis certaines adresses IP, certains pays ou certaines plateformes ;
• Refuser tout achat, tout paiement ou tout accès à un contenu ;
• Retirer, modifier ou rendre inaccessible tout contenu publié sur le Site ;
• Engager toute mesure jugée nécessaire pour préserver les droits et intérêts de JoeSniper.
12.3. Ces mesures ne sauraient ouvrir droit à indemnité, remboursement ou compensation au bénéfice de l’utilisateur, sauf dispositions légales impératives contraires.
12.4. En cas de litige sur l’utilisation du Site ou des produits, les données techniques et statistiques détenues par JoeSniper font foi.
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13. LIENS HYPERTEXTES
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13.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple Altrady, 3Commas, exchanges de cryptoactifs, brokers, blogs, réseaux sociaux). JoeSniper n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité, leurs conditions générales, leurs pratiques en matière de données personnelles et la conformité de leurs services avec les lois applicables.
13.2. JoeSniper n’est ni partenaire commercial officiel, ni mandataire, ni représentant, ni revendeur des plateformes tierces vers lesquelles le Site peut faire référence, sauf indication contraire écrite et expresse.
13.3. Tout lien vers le Site joesniper.com depuis un site tiers nécessite une autorisation écrite préalable de l’éditeur. JoeSniper se réserve le droit d’exiger le retrait de tout lien non autorisé ou nuisible à son image.
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14. CESSION, RENONCIATION, DIVISIBILITÉ, INTÉGRALITÉ
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14.1. Cession. JoeSniper peut céder, transférer ou sous-traiter ses droits et obligations au titre des présentes mentions légales à tout tiers (filiale, repreneur, partenaire opérationnel), à sa seule discrétion et sans autorisation préalable de l’utilisateur. L’utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations sans autorisation écrite préalable de JoeSniper.
14.2. Renonciation. Le fait pour JoeSniper de ne pas exercer un droit ou de tolérer un manquement de l’utilisateur ne vaut en aucun cas renonciation à ce droit. Toute renonciation doit être écrite et expresse.
14.3. Divisibilité. Si une ou plusieurs clauses des présentes mentions légales sont jugées nulles, inapplicables ou contraires aux lois applicables par un tribunal compétent, les autres clauses restent pleinement en vigueur et continuent à produire leurs effets.
14.4. Intégralité de l’accord. Les présentes mentions légales, ensemble avec les conditions générales, la politique de confidentialité et les autres documents légaux du Site, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties relativement à l’utilisation du Site. Elles remplacent et annulent tout accord, promesse, déclaration ou document antérieur, écrit ou oral. Aucun document marketing, publicité, ou communication informelle ne saurait modifier ou compléter les présentes mentions légales.
14.5. Réserve de droits. Tout droit non expressément accordé à l’utilisateur par les présentes mentions légales est réservé exclusivement à JoeSniper.
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15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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15.1. Les présentes mentions légales sont régies exclusivement par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada) et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
15.2. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec, Canada).
15.3. Avant toute action judiciaire, l’utilisateur s’engage à adresser une réclamation écrite à JoeSniper et à rechercher une solution amiable pendant une période minimale de 30 jours.
15.4. Les articles 15.1 et 15.2 s’appliquent sous réserve des seules dispositions impératives plus favorables au consommateur en vigueur dans le pays de résidence de l’utilisateur (notamment les règles européennes de protection du consommateur applicables aux contrats transfrontaliers). Cette réserve s’interprète strictement et ne saurait être étendue au-delà des dispositions véritablement impératives et indérogeables.
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16. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
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16.1. JoeSniper se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, sans préavis ni notification individuelle.
16.2. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation expresse de celles-ci.
16.3. Il est de la seule responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement la présente page pour rester informé des éventuelles évolutions.
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17. CONTACT
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Pour toute question relative au Site, à ses contenus, à son fonctionnement, ou aux présentes mentions légales :
Veuillez nous contacter via se formulaire de contact
Formulaire de Contact
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Document mis à jour le 10 juin 2026.
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