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AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
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Version 1.0 — Date d’effet : 10 juin 2026

PRÉAMBULE

Le présent Avis de non-responsabilité (ci-après « l’Avis ») est publié par JoeSniper sur le site joesniper.com (ci-après « le Site »). Il s’applique à toute personne qui consulte le Site, utilise les produits et services proposés, ou interagit de quelque manière que ce soit avec JoeSniper.

L’accès au Site et l’utilisation des produits valent acceptation pleine et entière du présent Avis.

L’Avis vient COMPLÉTER, sans s’y substituer, les autres documents légaux du Site, notamment :
• Mentions légales
• Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU)
• Divulgation des risques financiers
• Programme d’affiliation et plan de rémunération
• Politique de confidentialité

NOTE IMPORTANTE : Pour les risques financiers spécifiques au trading et à l’investissement en cryptoactifs (volatilité, perte de capital, plateformes tierces, etc.), se référer prioritairement à la « Divulgation des risques financiers ». Le présent Avis se concentre sur la non-responsabilité de JoeSniper concernant LE SITE, LES CONTENUS, LES COMMUNICATIONS et LES TIERS.

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1. PORTÉE DE L’AVIS
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1.1. Le présent Avis couvre toutes les interactions de l’utilisateur avec :

• Le Site joesniper.com et l’ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités ;
• Les produits et services JoeSniper (formations, méthodes, stratégies, indicateurs techniques, workflows d’automatisation) ;
• Les communications JoeSniper (courriels, newsletters, vidéos, podcasts, réseaux sociaux, messageries, forums, groupes communautaires, espaces membres) ;
• Les contenus des Affiliés et partenaires faisant la promotion de JoeSniper ;
• Les témoignages, avis, captures d’écran et résultats partagés par des tiers ;
• Les liens vers des sites tiers présents sur le Site ;
• Les plateformes tierces sur lesquelles l’utilisateur exécute ses opérations.

1.2. Le présent Avis s’applique à tout type de préjudice, direct ou indirect, dont l’utilisateur pourrait estimer JoeSniper responsable.

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2. CONTENU ÉDUCATIF — ABSENCE DE GARANTIE D’EXACTITUDE
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2.1. JoeSniper s’efforce de fournir des contenus éducatifs, méthodologiques et techniques de la plus haute qualité possible. Cependant, JoeSniper ne donne AUCUNE garantie, expresse ou implicite, quant à :

• L’exactitude des contenus à tout moment ;
• L’exhaustivité des informations fournies ;
• L’actualité des contenus au regard des évolutions de marché, de technologie ou de réglementation ;
• L’absence d’erreurs typographiques, factuelles, techniques, mathématiques ou de raisonnement ;
• L’adéquation des contenus avec la situation personnelle de chaque utilisateur ;
• La pertinence des contenus dans le contexte évolutif des marchés.

2.2. Les contenus (formations, méthodes, stratégies, indicateurs techniques, workflows d’automatisation) sont fournis à des fins ÉDUCATIVES, INFORMATIONNELLES ET TECHNIQUES, et représentent l’opinion, l’expérience et les méthodes pédagogiques de JoeSniper à la date de leur publication. Ils ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une obligation de résultat.

2.3. L’utilisateur reconnaît que les contenus pédagogiques sont par nature généraux, et qu’ils doivent être adaptés et validés en fonction de sa propre situation, de ses propres compétences et de l’évolution du marché. JoeSniper décline toute responsabilité en cas d’application inadaptée, partielle ou erronée des contenus par l’utilisateur.

2.4. Les contenus peuvent être modifiés, mis à jour, complétés, retirés ou remplacés à tout moment par JoeSniper, sans préavis et sans qu’aucune indemnité ne soit due.

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3. DISPONIBILITÉ ET FONCTIONNEMENT DU SITE
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3.1. Le Site et les produits sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans aucune garantie de disponibilité continue, de performance, de rapidité ou d’absence de bugs.

3.2. JoeSniper ne pourra être tenu responsable :

• De toute interruption du Site, qu’elle soit temporaire ou prolongée ;
• De toute lenteur, latence ou problème de chargement ;
• De toute perte de données stockées sur le Site ou dans l’espace membre ;
• De tout dysfonctionnement d’une fonctionnalité (lecteur vidéo, espace téléchargement, accès aux indicateurs, messagerie interne, etc.) ;
• De tout bug, erreur de programmation, vulnérabilité de sécurité ou compromission du Site ;
• De toute conséquence directe ou indirecte résultant de l’indisponibilité du Site ou de l’un de ses services.

3.3. JoeSniper se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du Site, des produits ou de leurs fonctionnalités, à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques, commerciales, stratégiques ou légales, sans que cela puisse engager sa responsabilité ni ouvrir droit à indemnité.

3.4. L’utilisateur est seul responsable de la configuration de son matériel, de la qualité de sa connexion internet, de la compatibilité de ses appareils et de la sécurité de son propre environnement informatique.

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4. TÉMOIGNAGES, AVIS ET RÉSULTATS PUBLIÉS
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┌─────────────────────────────────────────────────────────────┐
│ │
│ ⚠ AVERTISSEMENT IMPORTANT │
│ │
│ LES TÉMOIGNAGES ET RÉSULTATS PUBLIÉS SUR LE SITE OU │
│ AILLEURS SONT INDIVIDUELS ET NON REPRÉSENTATIFS. │
│ │
│ ILS NE GARANTISSENT EN AUCUN CAS QUE VOUS OBTIENDREZ │
│ DES RÉSULTATS SIMILAIRES. │
│ │
└─────────────────────────────────────────────────────────────┘

4.1. JoeSniper peut publier sur le Site, dans ses communications ou sur ses réseaux sociaux des témoignages, avis, captures d’écran, vidéos, déclarations ou résultats provenant d’utilisateurs, d’Affiliés ou de tiers.

4.2. Ces témoignages sont publiés à titre ILLUSTRATIF, PROMOTIONNEL ET PÉDAGOGIQUE. Ils représentent l’expérience individuelle de la personne concernée à un moment donné, et ne constituent en aucun cas :

• Une garantie de résultats similaires pour d’autres utilisateurs ;
• Une représentation typique ou moyenne de l’utilisateur ;
• Une promesse, expresse ou implicite, de performance, de gain ou de rentabilité ;
• Une recommandation ou un conseil personnalisé.

4.3. Les résultats individuels varient considérablement d’une personne à l’autre en fonction de son expérience, de sa discipline, de son capital, de sa gestion du risque, du timing, des conditions de marché et de nombreux autres facteurs incontrôlables.

4.4. JoeSniper ne garantit ni l’authenticité, ni l’exactitude, ni la persistance dans le temps des résultats partagés par les tiers. JoeSniper publie ces témoignages de bonne foi, sans pour autant les avoir vérifiés ou audités de manière indépendante.

4.5. JoeSniper se réserve le droit de modérer, modifier ou retirer tout témoignage publié, à sa seule discrétion, sans préavis ni justification.

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5. COMMUNICATIONS EN DEHORS DU SITE
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5.1. JoeSniper peut communiquer avec ses utilisateurs et avec le public par différents canaux : courriels, newsletters, vidéos (YouTube, plateformes vidéo), podcasts, réseaux sociaux (Instagram, TikTok, X/Twitter, Facebook, LinkedIn, etc.), messageries (Telegram, Discord, Signal, WhatsApp), forums, groupes communautaires, webinaires et tout autre support.

5.2. Les informations partagées par JoeSniper en dehors du Site sont publiées à titre INFORMATIONNEL, ÉDUCATIF ET PROMOTIONNEL. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé, une recommandation, ou un engagement contractuel particulier.

5.3. JoeSniper ne pourra être tenu responsable :

• Des informations fournies dans le cadre de discussions informelles (Discord, Telegram, commentaires, etc.) qui ne peuvent en aucun cas être interprétées comme un conseil personnalisé ;
• Des réponses apportées à des questions individuelles, qui restent générales et non contraignantes ;
• Des éventuelles erreurs, imprécisions ou désinformations involontaires dans les communications hors site ;
• Des conséquences de l’application par l’utilisateur des éléments partagés dans ces canaux.

5.4. Les communications informelles entre l’utilisateur et JoeSniper (ou ses représentants) sur des canaux tiers (Discord, Telegram, etc.) NE CONSTITUENT PAS un engagement contractuel et ne modifient en aucun cas les Conditions générales d’utilisation et de vente du Site.

5.5. JoeSniper ne contrôle pas les contenus publiés par les utilisateurs eux-mêmes sur les espaces communautaires (groupes Telegram, Discord, espaces commentaires, etc.) et décline toute responsabilité quant à ces contenus, qui engagent uniquement leurs auteurs.

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6. AFFILIÉS ET PARTENAIRES PROMOTIONNELS
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6.1. JoeSniper anime un programme d’affiliation permettant à des personnes éligibles de promouvoir ses produits en échange de commissions. Le détail figure dans le « Programme d’affiliation » et le « Plan de rémunération ».

6.2. Les Affiliés sont des partenaires commerciaux INDÉPENDANTS. Ils ne sont ni salariés, ni mandataires, ni représentants officiels de JoeSniper.

6.3. JoeSniper NE CONTRÔLE PAS et ne peut garantir :

• L’exactitude des informations communiquées par les Affiliés ;
• La conformité des contenus publiés par les Affiliés avec les lois applicables ;
• L’absence de promesses excessives ou trompeuses formulées par des Affiliés malgré les obligations contractuelles qui leur sont imposées ;
• La qualité des conseils, recommandations ou opinions partagés par les Affiliés.

6.4. JoeSniper décline TOUTE RESPONSABILITÉ pour les déclarations, promesses, témoignages, contenus ou comportements des Affiliés en dehors du périmètre strict des supports officiels JoeSniper. Toute réclamation portant sur un contenu publié par un Affilié doit être adressée d’abord à l’Affilié concerné.

6.5. L’utilisateur reconnaît avoir été informé qu’il peut être amené à interagir avec des Affiliés (publicités, vidéos, témoignages, contenus sponsorisés) et que toute information reçue d’un Affilié doit être considérée comme une opinion personnelle, à vérifier et à confronter aux contenus officiels JoeSniper.

6.6. Si un Affilié promet des résultats, garantit des gains, présente JoeSniper comme un conseil en investissement, ou tient des propos contraires aux Conditions générales et à la Divulgation des risques financiers, ces promesses N’ENGAGENT EN AUCUN CAS JOESNIPER.

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7. LIENS VERS DES SITES TIERS
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7.1. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers (plateformes d’exécution, exchanges, brokers, outils techniques, blogs, articles, ressources documentaires, réseaux sociaux, etc.).

7.2. JoeSniper N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE sur ces sites tiers et décline TOUTE RESPONSABILITÉ quant à :

• Le contenu, l’exactitude ou la mise à jour de ces sites ;
• Leur disponibilité, leur fonctionnement ou leur sécurité ;
• Leurs conditions générales et leurs politiques de confidentialité ;
• La qualité, la fiabilité ou la légalité de leurs produits et services ;
• Les éventuels préjudices subis par l’utilisateur du fait de la consultation ou de l’utilisation de ces sites tiers.

7.3. La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue ni une approbation, ni une recommandation, ni un partenariat officiel avec ce site, sauf indication contraire écrite et expresse de JoeSniper.

7.4. L’utilisateur consulte et utilise les sites tiers sous sa seule et entière responsabilité.

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8. PLATEFORMES TIERCES D’EXÉCUTION
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8.1. Les méthodes, stratégies, indicateurs et workflows d’automatisation enseignés par JoeSniper peuvent être mis en œuvre sur des plateformes tierces indépendantes (Altrady, 3Commas, TradingView, exchanges de cryptoactifs, brokers, ou tout autre service tiers).

8.2. JoeSniper N’EST NI propriétaire, NI opérateur, NI partenaire commercial officiel, NI mandataire, NI représentant, NI revendeur, NI affilié capitalistique de ces plateformes, sauf indication contraire écrite et expresse.

8.3. JoeSniper décline TOUTE RESPONSABILITÉ pour :

• Les dysfonctionnements, bugs, pannes, indisponibilités, lenteurs ou erreurs de ces plateformes ;
• Les modifications, restrictions ou cessations de service décidées par ces plateformes ;
• Les piratages, hacks, faillites ou disparitions de ces plateformes ;
• Les pertes financières résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces plateformes ;
• La conformité de ces plateformes aux lois applicables dans la juridiction de l’utilisateur ;
• Les politiques de confidentialité, de sécurité ou de conservation des données de ces plateformes.

8.4. L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’évaluation, du paramétrage, de la sécurisation et du contrôle des plateformes tierces qu’il utilise.

8.5. Pour le détail des risques liés aux plateformes tierces et au trading sur ces plateformes, se référer à la « Divulgation des risques financiers ».

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9. RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS ET DES TIERS
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9.1. JoeSniper décline TOUTE RESPONSABILITÉ pour :

• Les actions, omissions, décisions ou comportements des utilisateurs eux-mêmes ;
• Les actions, omissions, décisions ou comportements des Affiliés agissant en dehors du cadre fixé par JoeSniper ;
• Les actions, omissions, décisions ou comportements de tout tiers (autres utilisateurs, plateformes, autorités, concurrents, prestataires, etc.) ;
• Les éventuelles tentatives de fraude, d’usurpation d’identité, de phishing ou d’arnaques utilisant le nom ou l’image de JoeSniper sans autorisation.

9.2. L’utilisateur est invité à vérifier l’authenticité de toute communication prétendant émaner de JoeSniper et à signaler à admin(b) joesniperc.om toute communication suspecte.

9.3. Les seuls canaux officiels de JoeSniper sont ceux explicitement référencés sur le Site joesniper.com. Toute communication provenant d’un autre canal doit être traitée avec la plus grande prudence.

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10. ABSENCE DE GARANTIE GÉNÉRALE
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10.1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, JoeSniper EXCLUT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE concernant le Site, les produits, les contenus, les communications et les services, notamment :

• Toute garantie de qualité marchande ;
• Toute garantie d’adéquation à un usage particulier ;
• Toute garantie d’absence de violation de droits de tiers ;
• Toute garantie d’exactitude, de fiabilité, de complétude ou de pertinence des contenus ;
• Toute garantie de fonctionnement ininterrompu, sécurisé ou sans erreur ;
• Toute garantie de compatibilité avec un matériel, un logiciel ou un service tiers ;
• Toute garantie liée aux résultats que l’utilisateur peut obtenir.

10.2. L’utilisateur reconnaît avoir choisi les produits JoeSniper en pleine connaissance de cette absence de garantie générale.

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11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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11.1. Conformément aux Conditions générales d’utilisation et de vente, aux mentions légales et à la Divulgation des risques financiers, la responsabilité totale et cumulée de JoeSniper envers tout utilisateur, quelle qu’en soit la cause (contractuelle, délictuelle, ou autre), est LIMITÉE au montant total effectivement encaissé par JoeSniper de la part de cet utilisateur au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou à la somme de 500 €, LE PLUS BAS DES DEUX MONTANTS ÉTANT RETENU.

11.2. JoeSniper ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’aucun préjudice indirect, perte de chance, perte de revenus, perte de profits, perte de capital, perte de clientèle, perte d’image, perte de données, perte d’opportunité, ou tout autre dommage commercial, financier ou moral subi par l’utilisateur ou par un tiers.

11.3. Aucune disposition du présent Avis ne saurait limiter la responsabilité de JoeSniper en cas de faute lourde, dol, ou de toute autre cause de responsabilité ne pouvant être exclue par la loi applicable. Cette exclusion ne s’applique qu’à la stricte mesure requise par la loi.

11.4. FORCLUSION. Toute réclamation contre JoeSniper, sous peine de forclusion, doit être introduite dans un délai maximum de 12 mois à compter du fait générateur.

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12. INDEMNISATION PAR L’UTILISATEUR
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12.1. L’utilisateur s’engage à indemniser, défendre et tenir indemne JoeSniper, ses dirigeants, employés, mandataires et représentants, contre toute réclamation, poursuite, dommage, perte ou coût (y compris les frais juridiques raisonnables et frais de défense) résultant de :

• Toute violation par l’utilisateur du présent Avis ou des autres documents légaux du Site ;
• Toute communication, publication ou contenu diffusé par l’utilisateur en lien avec JoeSniper ;
• Toute violation par l’utilisateur des lois applicables dans sa juridiction ;
• Toute fausse déclaration faite par l’utilisateur à JoeSniper ;
• Toute réclamation d’un tiers liée directement ou indirectement à l’activité de l’utilisateur.

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13. FORCE MAJEURE
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13.1. JoeSniper ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, guerres, troubles civils, actes de terrorisme, pandémies, décisions gouvernementales, défaillances majeures des réseaux de télécommunication, défaillances de l’infrastructure blockchain, attaques informatiques, cyberattaques, sanctions internationales, défaillance de sous-traitants ou hébergeurs, ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

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14. CESSION, DIVISIBILITÉ, INTÉGRALITÉ
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14.1. Cession. JoeSniper peut céder, transférer ou sous-traiter ses droits et obligations au titre du présent Avis à tout tiers, à sa seule discrétion et sans autorisation préalable de l’utilisateur.

14.2. Divisibilité. Si une ou plusieurs clauses du présent Avis sont jugées nulles ou inapplicables par un tribunal compétent, les autres clauses restent pleinement en vigueur.

14.3. Intégralité. Le présent Avis, ensemble avec les autres documents légaux du Site, constitue l’intégralité de l’accord entre les parties. En cas de divergence entre le présent Avis et un autre document légal du Site, la disposition la plus protectrice pour JoeSniper s’applique, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables.

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15. MODIFICATION DE L’AVIS
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15.1. JoeSniper se réserve le droit de modifier à tout moment le présent Avis, sans préavis ni notification individuelle.

15.2. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la seule responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement la présente page pour rester informé.

15.3. La poursuite de l’utilisation du Site ou des produits JoeSniper après publication des modifications vaut acceptation expresse des nouvelles dispositions.

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16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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16.1. Le présent Avis est régi exclusivement par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada) et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

16.2. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent Avis sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec, Canada), sous réserve des seules dispositions impératives plus favorables au consommateur en vigueur dans le pays de résidence de l’utilisateur.

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17. CONTACT
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Pour toute question relative au présent Avis :

Veuillez nous contacter via notre formulaire de contact

 

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Document mis à jour le 10 juin 2026.