Conditions générales du programme d'affiliation ( Mise à jour 25/ 09/ 2025)
Le programme d’affiliation de Joe Sniper (ci-après « le Programme ») permet aux utilisateurs inscrits (ci-après « Affiliés ») de promouvoir les indicateurs de trading et les formations en ligne proposés par Joe Sniper (ci-après « Joe Sniper » ou « nous ») et de percevoir des commissions selon le plan de compensation en cour. La participation au Programme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales (ci-après « Conditions »).
1. Objet du Programme
1.1. Le Programme vise à récompenser les Affiliés pour la promotion des services de Joe Sniper, à savoir des indicateurs de trading et des formations éducatives en ligne, via un système de commissions basé sur une structure binaire décrite sur www.joesniper.com/affiliate-program.
1.2. Avertissement : Le Programme ne constitue pas une opportunité d’investissement, une garantie de revenus, un produit financier, ou une activité réglementée par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Les services promus sont des outils éducatifs et analytiques, et non des conseils ou produits d’investissement.
1.3. Aucune garantie de revenus ou de résultats financiers n’est offerte. Les commissions dépendent exclusivement des efforts promotionnels de l’Affilié et des ventes validées par Joe Sniper.
1.4. Les Affiliés doivent respecter les réglementations de l’AMF concernant la promotion de produits ou services liés au trading, notamment l’interdiction de présenter des promesses de gains ou des performances irréalistes.
2. Admissibilité et restrictions géographiques
2.1. Éligibilité : Le Programme est ouvert aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou aux entités juridiques dûment enregistrées, sous réserve des restrictions ci-dessous.
2.2. Restrictions géographiques : La participation est strictement interdite aux :
Résidents du Canada, incluant la province de Québec.
Citoyens canadiens, quel que soit leur lieu de résidence.
Personnes physiquement présentes au Canada au moment de l’inscription ou de la participation.
2.3. Engagement de l’Affilié : En vous inscrivant, vous déclarez sous serment :
Ne pas être résident, citoyen, ou physiquement situé au Canada.
Ne pas utiliser de moyens techniques (ex. : VPN, proxy) pour contourner ces restrictions.
Fournir, sur demande, des preuves de votre lieu de résidence (ex. : facture de services publics, justificatif de domicile).
2.4. Conformité avec l’AMF : En raison des restrictions imposées par l’AMF sur la promotion de produits ou services liés au trading (ex. : options binaires, produits dérivés), le Programme n’est pas accessible aux résidents canadiens pour se conformer aux réglementations de l’AMF et à la Loi sur les instruments dérivés (Québec).
2.5. Toute violation des restrictions géographiques ou des règles de l’AMF entraînera :
La suspension immédiate du compte d’Affilié.
L’annulation des commissions accumulées.
Des poursuites judiciaires potentielles pour fraude ou non-conformité.
3. Inscription et acceptation
3.1. L’inscription au Programme se fait via un formulaire en ligne disponible sur www.joesniper.com.
3.2. Joe Sniper se réserve le droit de rejeter ou de suspendre toute inscription à sa seule discrétion, notamment en cas de :
Demande incomplète, frauduleuse, ou non conforme aux lois, y compris celles de l’AMF.
Suspicion de contournement des restrictions géographiques.
3.3. L’acceptation au Programme implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions, à la Politique de confidentialité, et aux réglementations applicables, y compris celles de l’AMF.
3.4. Les Affiliés doivent confirmer leur acceptation des Conditions par courriel à admin(b) joesniperc.om ou via une signature électronique sur le site, conformément à l’article 12.
4. Obligations des Affiliés
4.1. Engagements promotionnels : Les Affiliés s’engagent à :
Promouvoir les services de Joe Sniper de manière honnête, transparente, et conforme aux lois applicables dans leur juridiction, ainsi qu’aux réglementations du Québec (Loi sur la protection du consommateur), du Canada (AMF), des États-Unis (Federal Trade Commission – FTC), et de l’Union européenne (Directive 2005/29/CE, si applicable).
Indiquer clairement que les contenus ou liens promotionnels sont affiliés, conformément aux lignes directrices de l’AMF et de la FTC (ex. : « Ce contenu inclut des liens d’affiliation » ou « Partenariat rémunéré »).
Ne pas présenter les services de Joe Sniper comme des conseils financiers, des garanties de profits, ou des produits financiers réglementés par l’AMF.
4.2. Interdictions spécifiques : Il est strictement interdit de :
Faire des déclarations trompeuses ou exagérées sur les performances des indicateurs de trading ou des formations (ex. : promesses de gains garantis). Utiliser la marque « Joe Sniper », son logo, ou son contenu sans autorisation écrite préalable.
Promouvoir le Programme via des méthodes illégales ou non éthiques (ex. : spam, publicités non sollicitées).
Associer le Programme à des produits financiers non autorisés par l’AMF, tels que les options binaires ou les cryptomonnaies non enregistrées.
4.3. Conformité avec l’AMF : Les Affiliés doivent se conformer aux règles de l’AMF, notamment :
L’interdiction de promouvoir des produits financiers à haut risque (ex. : options binaires) sans autorisation (article 546 de la Loi sur les instruments dérivés).
L’obligation de transparence sur les risques liés au trading, conformément aux lignes directrices de l’AMF.
4.4. Les Affiliés sont seuls responsables de la conformité de leurs activités promotionnelles avec les lois locales et internationales. Joe Sniper décline toute responsabilité en cas de non-conformité.
5. Commissions et paiements
5.1. Les commissions sont calculées selon la structure du plan en cour détaillée sur www.joesniper.com et versées en euros (EUR) ou en cryptomonnaies (ETH ou USDT), selon les options disponibles.
5.2. Conditions de paiement :
Les commissions sont payables uniquement pour les ventes validées (non remboursées, non frauduleuses). Un seuil minimum de paiement peut être requis (indiqué sur le site).
Les Affiliés assument les frais de transaction (ex. : frais de réseau pour les cryptomonnaies).
5.3. Conformité financière : Les paiements en cryptomonnaies respectent les réglementations de l’AMF pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Joe Sniper s’assure que les partenaires de paiement sont conformes, mais les Affiliés doivent vérifier la légalité des cryptomonnaies dans leur juridiction.
5.4. Joe Sniper se réserve le droit de :
Modifier la structure des commissions avec un préavis de 30 jours, notifié par courriel ou sur le site.
Suspendre ou annuler les paiements en cas de fraude, violation des Conditions, ou non-conformité avec les lois, y compris celles de l’AMF.
5.5. Les Affiliés sont responsables de déclarer leurs revenus aux autorités fiscales de leur juridiction. Joe Sniper ne fournit pas de conseils fiscaux ni de déclarations fiscales.
5.6. Aucune garantie de revenu n’est offerte. Les résultats dépendent des efforts individuels et des performances de la structure affilié !
6. Responsabilité et conformité légale
6.1. Les Affiliés assument l’entière responsabilité de leurs activités promotionnelles, y compris le respect des lois locales, des réglementations de l’AMF (ex. : interdiction de publicité non autorisée pour les produits financiers), de la FTC (États-Unis), et du RGPD (UE).
6.2. Joe Sniper décline toute responsabilité pour :
Les violations des lois ou réglementations par les Affiliés, y compris les sanctions imposées par l’AMF.
Les pertes financières ou préjudices subis par les Affiliés en raison de leurs activités.
Les décisions des autorités réglementaires affectant les activités des Affiliés.
6.3. Joe Sniper peut résilier immédiatement le compte d’un Affilié en cas de :
Non-conformité avec les réglementations de l’AMF, notamment sur la promotion de produits liés au trading.
Comportement frauduleux ou non éthique.
Violation des présentes Conditions.
7. Surveillance et contrôle
7.1. Joe Sniper surveille les activités des Affiliés pour détecter tout comportement frauduleux, abusif, ou non conforme (ex. : clics artificiels, fausses inscriptions, contournement des restrictions géographiques).
7.2. En cas de violation, Joe Sniper peut :
Suspendre ou résilier le compte de l’Affilié.
Annuler les commissions accumulées.
Signaler les violations à l’AMF ou aux autorités compétentes, si applicable.
7.3. Les Affiliés s’engagent à fournir, sur demande, des informations ou documents pour vérifier la conformité de leurs activités avec les lois, y compris celles de l’AMF.
8. Protection des données
8.1. Les données personnelles collectées dans le cadre du Programme (ex. : nom, courriel, identifiants d’affiliation) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, en respectant :
La Loi 25 (Québec) sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les résidents de l’Union européenne.
Le California Consumer Privacy Act (CCPA) pour les résidents californiens, si applicable, en raison de l’hébergement aux États-Unis.
8.2. Les Affiliés s’engagent à respecter les lois sur la protection des données lorsqu’ils collectent ou traitent des informations dans le cadre de leurs activités promotionnelles.
8.3. Joe Sniper met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données des Affiliés, conformément aux exigences de la Loi 25 et du RGPD.
9. Modifications des Conditions
9.1. Joe Sniper peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées par :
Courriel envoyé aux Affiliés inscrits.
Publication sur www.joesniper.com, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
9.2. La poursuite de la participation au Programme après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
10. Durée et résiliation
10.1. Le contrat d’affiliation est conclu pour une durée indéterminée.
10.2. Résiliation par l’Affilié : L’Affilié peut résilier son compte à tout moment en envoyant une notification écrite à par email.
10.3. Résiliation par Joe Sniper : Joe Sniper peut résilier le compte d’un Affilié à tout moment, avec ou sans motif, notamment en cas de :
Violation des Conditions ou des lois, y compris celles de l’AMF.
Comportement frauduleux, non éthique, ou non conforme aux normes publicitaires.
Inactivité prolongée (définie comme 6 mois sans activité promotionnelle).
10.4. En cas de résiliation, les commissions non versées peuvent être annulées, sauf disposition contraire dans les lois applicables.
10.5. Les obligations relatives à la confidentialité, à la conformité légale, et à la non-promotion au Canada survivent à la résiliation.
10. Durée et résiliation
10.1. Le contrat d’affiliation est conclu pour une durée indéterminée.
10.2. Résiliation par l’Affilié : L’Affilié peut résilier son compte à tout moment en envoyant une notification écrite par email.
10.3. Résiliation par Joe Sniper : Joe Sniper peut résilier le compte d’un Affilié à tout moment, avec ou sans motif, notamment en cas de :
Violation des Conditions ou des lois, y compris celles de l’AMF.
Comportement frauduleux, non éthique, ou non conforme aux normes publicitaires.
Inactivité prolongée (définie comme 6 mois sans activité promotionnelle).
10.4. En cas de résiliation, les commissions non versées peuvent être annulées, sauf disposition contraire dans les lois applicables.
10.5. Les obligations relatives à la confidentialité, à la conformité légale, et à la non-promotion au Canada survivent à la résiliation.
11. Litiges et loi applicable
11.1. Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, sous réserve des lois impératives de la juridiction de l’Affilié (ex. : lois de l’UE pour les résidents européens).
11.2. Tout litige relatif au Programme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, sauf si les lois locales de l’Affilié imposent une autre juridiction (ex. : protection des consommateurs dans l’UE).
11.3. Les Affiliés reconnaissent que tout litige découlant d’une violation des réglementations de l’AMF peut entraîner des sanctions administratives ou judiciaires indépendantes de Joe Sniper.
12. Confirmation d’acceptation
12.1. Avant de participer au Programme, tout Affilié doit confirmer son acceptation des Conditions par : Envoi d’un courriel à
Signature électronique via le formulaire en ligne sur www.joesniper.com.
OUBLIGATOIR AVANT DE PARTICIPER AU PROGRAMME D’AFFILIÉ
12.2. Modèle de courriel de confirmation :
Objet : Confirmation des conditions d’affiliation – Joe Sniper
Je, [Nom complet], confirme avoir lu, compris, et accepté les Conditions générales du programme d’affiliation binaire de Joe Sniper, publiées le 14 juin 2025.
Je reconnais que :
Le Programme ne constitue pas une opportunité d’investissement ou un produit financier réglementé par l’AMF. Aucune garantie de revenus n’est offerte, et les résultats dépendent de mes efforts.
Je ne suis pas résident, citoyen, ou physiquement situé au Canada, et je m’engage à ne pas contourner cette restriction. Je suis responsable de la conformité de mes activités promotionnelles avec les lois applicables, y compris celles de l’AMF.
Envoyé à : admin ( B ) Joe Sniper.com
12.3. Le non-respect de cette obligation peut entraîner le refus ou la suspension de la participation.
13. Conformité avec l’AMF
13.1. Joe Sniper n’est pas un prestataire de services d’investissement ni un conseiller financier au sens des réglementations de l’AMF. Les indicateurs de trading et formations proposés sont des outils éducatifs et analytiques, non soumis à la réglementation des instruments financiers.
13.2. Les Affiliés doivent éviter toute déclaration suggérant que les services de Joe Sniper garantissent des résultats financiers ou constituent des conseils d’investissement, conformément aux lignes directrices de l’AMF (ex. : Règlement 99-102 sur la publicité des instruments dérivés).
13.3. Joe Sniper coopérera avec l’AMF en cas d’enquête sur les activités des Affiliés et fournira, si requis, les informations pertinentes sur les comptes ou promotions.
14. Abonnement payant requis pour la participation et le paiement des commissions multi niveaux!
14.1. La participation au Programme d’affiliation est exclusivement réservée aux membres disposant d’un abonnement payant actif ou acheté un produit ou services de Joe Sniper.
Outre cela, nous réservons le droit de ne par émettre un paiement d’affiliation!
14.2. Pour être éligible au versement des commissions multi niveau, le compte de l’Affilié doit être à jour de paiement au programme Masterclass au tarif de 147 euros par mois, sans arriérés ou défaut de paiement sur l’abonnement.
14.3. En cas de défaut de paiement de l’abonnement au programme Masterclass, Joe Sniper se réserve le droit de suspendre l’accès au Programme et de retenir les commissions accumulées jusqu’à ce que le compte soit régularisé.
14.4. Si le défaut de paiement n’est pas régularisé dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la notification du défaut (envoyée par courriel à l’adresse fournie par l’Affilié), les commissions accumulées seront définitivement perdues et annulées.
14.5. Les commissions ne seront versées qu’aux Affiliés dont l’abonnement au masterclass à 147 euros / mois est actif et à jour au moment du paiement des commissions.
14.6. Joe Sniper notifiera l’Affilié par courriel en cas de défaut de paiement, avec un rappel des démarches nécessaires pour régulariser le compte.
Admissibilité à la rémunération multi-niveau
14.7 La rémunération multi-niveau est réservée exclusivement aux membres disposant d’un abonnement mensuel / payant actif. À ce titre, la mensualité liée à la Masterclass (147 €) doit être acquittée et à jour pour le mois en cours.
14.8 Les membres bénéficiant d’un tarif préférentiel (par exemple, les membres considérés comme « privilégiés ») doivent également maintenir leur mensualité à jour, conformément au montant applicable à leur offre.
14.9 En cas de défaut de paiement, de retard ou de toute autre irrégularité, la rémunération est automatiquement limitée à 10 % sur les ventes directes uniquement. Dans une telle situation, les commissions multi-niveau et tout autre avantage connexe ne sont pas rétroactifs.
15. Réserve communautaire sur les commissions multi-niveau
15.1 Une réserve équivalente à 10 % de l’ensemble des commissions d’affiliation générées par le multi-niveau est systématiquement prélevée.
15.2 Cette réserve a pour objectif de soutenir la croissance de la communauté et de dynamiser l’engagement des membres.
15.3 L’utilisation de cette réserve est répartie comme suit :
15.3.1 Récompenses pour les membres publiant leurs résultats dans le groupe.
15.3.2 Organisation de concours de trading destinés à stimuler l’action et la motivation.
15.3.3 Développement marketing et partenariats avec des influenceurs afin de faire croître la communauté.
15.4 Exemple : Si 10 000 $ de commissions sont générées, 9 000 $ sont distribués directement aux membres et 1 000 $ sont affectés à la réserve communautaire.
15.5 Cette réserve est prélevée directement sur les commissions générées par chaque affilié bénéficiant du multi-niveau.
Exemple : Si un affilié a 100 € de commissions à recevoir, il percevra 90 €, les 10 € restants étant affectés à la réserve communautaire.
Pour toute question relative aux présentes conditions ou au fonctionnement des commissions, n’hésitez pas à nous contacter par courriel.